Un cambriolage sans effraction... Que faire ?

Vous avez subi une intrusion mais les cambrioleurs n’ont pas effectué de dégâts pour s’introduire dans votre habitation ? En fonction du contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit, il vous sera possible d’être indemnisé.

Vous avez subi un cambriolage sans effraction ? Que devez-vous faire ? 

Vous avez subi une intrusion mais les cambrioleurs n’ont pas effectué de dégâts pour s’introduire dans votre habitation ? Ils n’ont laissé aucune trace de leur passage...

En fonction du contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit, il vous sera possible d’être indemnisé.

En Belgique, les cambriolages sans effraction représentent 9% des cas. Chez nous, on constate qu’un vol survient dans une habitation toutes les 7minutes. Parmi les 66.000 vols relatés en 2020, 9% d’entre eux concernent des intrusions sans effraction.

cambriolage sans effraction

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un cambriolage sans effraction ?

Un cambriolage sans effraction ou un cambriolage sans vol est défini par opposition à un cambriolage avec effraction.

Cambriolage avec effraction

 Selon l'article 484 du Code pénal belge, « L'effraction consiste à forcer, rompre, dégrader, démolir ou enlever toute espèce de clôture extérieure ou intérieure d'une maison édifice, construction quelconque ou de ses dépendances, d'un bateau, d'un wagon, d'une voiture ; à forcer des armoires ou des meubles fermés, destinés à rester en place et à protéger les effets qu'ils renferment ».

Cambriolage sans effraction

A contrario, le cambriolage sans vol, sans effraction peut lui se définir comme une intrusion dans le domicile, sans dégradation matériel ou destruction volontaire par un tiers sur tout dispositif de fermeture ou sur les parties extérieures.

Que faire pour éviter un cambriolage ?

Nous avons rédigé un article répertoriant tous nos conseils afin d’éviter un cambriolage. Nous vous invitons à en prendre connaissance par ici.

De manière générale, il faut éviter de faciliter la tâche aux cambrioleurs, en laissant par exemple des portes ou fenêtres ouvertes.

Attention aux système domotiques* qui sont très en vogue mais qui peuvent potentiellement être piraté par des hackers.

 

*La technologie domotique vise à automatiser une habitation en permettant par exemple la programmation de l’ouverture des volets, le suivi de la consommation d’énergie, etc.

Quelles sont les précautions à prendre afin d’éviter un vol ?

Les précautions à prendre pour limiter le risque d’intrusion et de vol, plusieurs mesures de préventions peuvent être suivies :

-      Si vous devez vous absenter brièvement, c’est-à-dire quelques minutes à quelques heures, il est important de fermer et verrouillez les fenêtres, les portes fenêtres et les portes d’entrée à clé. Si vous disposez d’un système d’alarme, activez-le.

-      En cas d’absence prolongée, c’est-à-dire au-delà de 12 heures, il est impératif de fermer tous les accès, les volets et activer votre système d’alarme.

-      Si vous partez le soir après 22 heures À partir de 22 heures, fermez les volets et la porte d’entrée à clé ; la barrière si vous en avez une ; bref, optez pour une sécurité optimale de votre habitation pendant votre absence.

Nous vous conseillons de prendre des bonnes précautions générales : de ne pas laisser vos clés sous le paillasson, sous un pot de fleur ou encore     dans la boîte aux lettres. Ne mentionner pas votre départ en vacances sur les réseaux sociaux.

Découvrez ici tous nos conseils

Un cambriolage sans vol, quelle assurance faut-il choisir ? 

Vous constatez en rentrant à votre domicile que votre maison a subi un cambriolage mais qu’aucune effraction n’est apparente. Cela ne fait aucun doute pour vous, un vol a bien été commis, cependant, la preuve de cette intrusion est beaucoup moins évidente.

Dans cette situation, comment devez-vous faire pour valoir votre droit à une indemnisation auprès de votre assurance habitation ?

Découvrez nos conseils afin de ne pas être doublement victime d’un cambriolage sans effraction.

Un vol sans effraction, un vrai casse-tête !

En cas de vol sans effraction, il est nécessaire de convaincre votre assurance habitation qu’un cambriolage a effectivement eu lieu dans votre bâtiment, bien qu’il n’y ait eu aucune trace de vandalisme.

Pour obtenir une indemnisation, il va falloir sortir l’argumentaire afin de convaincre votre assurance qu’il y a bien eu un vol dans votre logement malgré l’absence de vandalisme et aucune trace d’infraction.

Si vous disposez déjà d’une alarme intrusion et que celle-ci n’était pas activée, cela peut peser en sa défaveur.

Comment les cambrioleurs font-ils pour pénétrer dans une maison ou un appartement sans laisser de traces ? 

Les voleurs utilisent des techniques d’ouvertures presqu’invisibles. Ils utilisent par exemple des fausses clés, ou ils se font passer pour quelqu’un d’autre, ou encore optent pour le home jacking*.

 *Homejacking = est un type de cambriolage qui consiste à s'introduire dans un domicile en présence des propriétaires. Cela consiste souvent à prendre les clés de voiture, ce qui permet de la voler sans l'abîmer ou à forcer l'ouverture d'un coffre-fort.

Que faire si je subis un vol sans effraction ?

Quoi qu’il en soit, la première chose que vous devez faire lorsque vous constatez l’effraction, c’est de déposer une plainte pour vol et effraction auprès des forces de l’ordre. La Police prendra note de votre déposition et actera la plainte. Le récépissé de dépôt de plainte est indispensable et il sera exigé par votre assurance pour prendre en compte votre déclaration de vol et étudier la garantie de droit à l’indemnisation.

Avez-vous souscris une assurance habitation avec une garantie pour le vol ?


En Belgique, lorsque vous souscrivez votre contrat habitation, il n’inclut pas systématiquement la garantie vol et cambriolage. Généralement, plusieurs modalités sont possibles et c’est le souscripteur qui sélectionne ce qu’il désire. Ainsi, il va de soi que c’est lors de cette souscription que l’indemnisation et le montant de l’assurance seront adaptés en fonction du niveau de garantie sélectionné pour le contrat.

 

Il est donc important de bien lire chaque ligne et garantie de votre contrat d’assurance d’habitation. Vérifiez bien que les cambriolages sans effraction sont bien inclus, pour pouvoir être indemnisé.


En Belgique, on constate que contrairement à nos pays voisins, peu de belge revoit leur contrat d’assurance, une fois qu’il est souscrit.

Examinez bien votre assurance habitation

Puisque la garantie vol n’est pas obligatoire, elle ne fait pas toujours partie des garanties de base, même si elle est généralement prévue dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Lorsqu’elle est souscrite, l’étendue de la garantie vol diffère selon le contrat.

Il est donc important de vérifier les conditions générales et particulières de son contrat afin de savoir savoir si vous êtes couvert. En cas de doute, contactez votre assureur pour savoir ce qu’il en est. Au besoin, ajustez vos garanties pour éviter les mauvaises surprises. 

 

Quels types de cambriolages sont pris en charge ?

 

Les types de cambriolages pris en charge sont énumérés dans les contrats. Hormis le vol avec effraction, la plupart des contrats couvrent également les vols :

-Commis par escalade et intrusion dans des locaux ;

- Avec menaces ou violences sur la personne ;

-Par usage de fausses clés ;

-A la suite d’une introduction clandestine (par la ruse, vol à la fausse qualité…) ;

-Par les salariés si la personne mise en cause fait l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de l’assureur.

Si le contexte de votre cambriolage ne figure pas dans la liste de votre contrat, vous avez néanmoins une chance d’être indemnisé en prouvant l’intrusion (vidéosurveillance, traces de pas, empreintes). 

Le Saviez-vous ? Le Code pénal assimile à une effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ou le dégrader. Vous pouvez donc être indemnisé par la garantie vol dans ces circonstances, si elles sont prévues par votre contrat. Un cambriolage commis par des hackers entrés sans effraction dans une maison équipée de domotique peut aussi s’inscrire dans ce contexte.

Vérifiez les exclusions dans votre contrat

Dans tous les cas, si votre contrat exclut littéralement l’auteur, le lieu ou la circonstance de votre cambriolage sans effraction, vous ne serez pas indemnisé.

Certaines exclusions de la garantie vol se retrouvent dans la plupart des contrats : les cambriolages commis par un membre de la famille ou avec sa complicité ; ou pendant une inoccupation longue du logement (90jours). Auquel cas, la garantie vol est suspendue le plus souvent pour les bijoux, fourrures, espèce, etc.).

Attention. Votre contrat peut prévoir d’autres exclusions. N’hésitez pas à le lire attentivement. 

Vous n’êtes pas assurés contre le cambriolage sans vol ?

Comment vous faire indemniser ?

Si vous constatez que vous avez été victime d’un cambriolage sans effraction, agissez rapidement.

- Déposez une plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dans les 24 heures après en avoir pris connaissance. Le dépôt de plainte doit être transmis à votre assureur avec votre déclaration de sinistre.

- Déclarez le vol à votre assureur dès que vous en avez connaissance, au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés. La déclaration de sinistre s’effectue par courrier recommandé, par téléphone, en ligne, ou en se rendant à votre agence. Toutefois, le courrier vous permet d’avoir une preuve en cas de litige.  

Soyez vigilant. Si vous faites une déclaration tardive à l’assureur et que cela lui cause un préjudice, il pourra invoquer une déchéance de garantie pour ne pas vous indemniser. 

Apportez la preuve du cambriolage et des objets volés

Pour bénéficier d’une indemnisation, c’est à vous de prouver la réalité du vol.

C’est à vous de jouer aux inspecteurs et de rassembler toutes les preuves pour pouvoir démontrer à votre assureur qu’un vol a bien eu lieu.

- Examinez votre logement. Recherchez d’éventuelles traces qui pourraient prouver le cambriolage et prenez des photos.  Nous vous conseillons de ne toucher à aucun objet et de ne pas dissimuler les traces éventuelles laissées par les malfaiteurs.Ne toucher pas à tout ce qui a été déplacé. En effet, la police est susceptible de venir récupérer des empreintes. 

- Identifiez toute trace de piratage de votre dispositif de domotique, ou de vidéo surveillance. Tentez d’obtenir le témoignage d’un voisin.

- Réunissez toutes les pièces justificatives d’achat (facture)et de valeur (certificat d’expertise) des biens volés.

Selon l’importance du cambriolage, la procédure d’indemnisation peut être plus ou moins longue. Votre assureur pourra mandater un expert afin de déterminer les circonstances du vol et estimer le montant du préjudice.

Encas de désaccord, il convient de vous reporter aux dispositions de votre contrat pour connaître les modalités de recours et de contestation. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette évaluation, vous pouvez demander une contre-expertise par un deuxième expert. Un troisième sera nommé pour les départager en cas de désaccord. 

En dernier ressort, si le litige persiste, vous avez la possibilité de saisir le médiateur des assureurs.

Dès que vous aurez donné votre accord sur l’évaluation de l’expert, les indemnités vous seront versées, généralement sous un mois dans les conditions prévues par le contrat, et après déduction d’une franchise ou dans la limite du plafond de garantie.

Et si votre assureur refuse de vous indemniser ?

Vous estimez être dans votre droit mais votre assureur refuse de prendre en charge votre cambriolage sans effraction ? Ou bien vous êtes en désaccord avec avec les conclusions de l’expert ? Tentez d’abord un recours à l’amiable en saisissant le médiateur des assurances pour trouver une solution.

En dernier recours, vous avez la possibilité de solliciter un avocat spécialisé pour étudier votre dossier et essayer de parvenir à une indemnisation, même partielle.

- En général, la loi est favorable à l’assuré si l’assureur n’a pas respecté ses obligations. Votre assureur doit obligatoirement fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat.

- L’exclusion des circonstances de votre cambriolage sans effraction doit être exprimée dans votre contrat de manière claire et simple pour être bien comprise, sans besoin d’interprétation.

- Toutes les conditions de garantie doivent figurer dans votre contrat. L’assureur ne peut refuser votre indemnisation sur un motif qui n’est pas mentionné et doit prouver la justification de son refus.   

 

Quelle est la meilleure façon de justifier un vol sans cambriolage ?

 

La meilleure garantie possible et déclaration de vol d’objets ou d’argent est bien entendu si vous disposez de caméras de surveillance dans votre habitation. Aucun doute sur le vol ne pourra être dorénavant contesté.

 

Avez-vous déjà pensé à équiper votre habitation d’un système de sécurité incluant une télésurveillance et une alarme ? Ceux qui possèdent une caméra de télésurveillance à la maison disposent ainsi d’images filmées du sinistre. Ce qui constitue la preuve idéale pour prouver un cambriolage sans effraction et des objets de valeur volés à son assurance habitation !

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